← Retour à mathsetmoi.fr

Mentions légales & Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : octobre 2026

Sommaire

  1. Éditeur du site
  2. Directeur de la publication
  3. Hébergement
  4. Propriété intellectuelle
  5. Logiciels libres utilisés
  6. Conditions d'utilisation
  7. Responsabilité
  8. Liens hypertextes
  9. Données personnelles
  10. Droit applicable
🔒 Politique de confidentialité & cookies →

1. Éditeur du site

Le site mathsetmoi.fr est édité par :

Laurent Chenivesse
Enseignant de mathématiques
Statut : particulier (éditeur non professionnel)
Contact : contact@mathsetmoi.fr

Le site est édité à titre non professionnel. Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les coordonnées complètes de l'éditeur sont tenues à la disposition de l'hébergeur.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Laurent Chenivesse, en qualité d'éditeur du site.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
www.hostinger.fr

À vérifier : le nom exact de l'entité Hostinger figure dans ton espace hPanel → Facturation (et non dans PayPal, qui n'est que le moyen de paiement).

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur mathsetmoi.fr — sans que cette liste soit limitative : la structure du site, les textes, les cours, les activités, les exercices, les automatismes, les quiz, les flashcards, les évaluations, les mécaniques et univers de jeu, le code source, les interfaces, les éléments graphiques, les illustrations, le logo et la dénomination « MathsEtMoi » — sont la propriété exclusive de Laurent Chenivesse, sauf mention contraire explicite, et à l'exception des logiciels libres décrits à la section 5, qui restent régis par leur propre licence.

Ces contenus sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d'auteur. Tous droits réservés.

Reproduction interdite sans autorisation (hors logiciels libres de la section 5). Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, des contenus du site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'auteur, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle.

Usage pédagogique autorisé

Les élèves, les parents et les enseignants sont autorisés à consulter, utiliser et projeter les contenus du site dans un cadre strictement pédagogique et non commercial (travail personnel, rituels de classe, différenciation, suivi des acquis).

Cette autorisation ne comprend pas le droit de copier, republier, rediffuser, revendre, intégrer dans un autre service, ni d'exploiter commercialement tout ou partie du site.

Les programmes scolaires officiels (Bulletin officiel) relèvent du domaine public ; en revanche, leur mise en forme, leur rédaction et les contenus créés pour le site restent la propriété de l'auteur.

Signalement

Toute demande d'autorisation de reproduction ou tout signalement d'usage non autorisé peut être adressé à contact@mathsetmoi.fr.

5. Logiciels libres utilisés

Le site intègre des logiciels libres. Ils restent la propriété de leurs auteurs et sont soumis à leur propre licence ; les restrictions de la section 4 ne s'appliquent pas à ces logiciels.

Outil de géométrie — ApiGéom (AGPL v3)

L'outil de géométrie (/outils/geometrie/), y compris lorsqu'il est intégré dans les exercices, repose sur ApiGéom, © CoopMaths / Rémi Angot, distribué sous licence GNU Affero General Public License v3 (AGPL v3). La version utilisée sur mathsetmoi.fr a été modifiée par Laurent Chenivesse (interface, outils supplémentaires, communication avec les exercices).

Conformément à cette licence, le code source complet de la version modifiée est librement téléchargeable, et peut être copié, étudié, modifié et redistribué selon les termes de l'AGPL v3 :

→ Code source et licences des logiciels libres

Autres composants

  • MathJax — rendu des formules (licence Apache 2.0)
  • PHPMailer — envoi des courriels (licence LGPL 2.1)

6. Conditions d'utilisation

L'accès aux pages publiques du site (cours, exercices libres) est gratuit et ne nécessite pas de compte. L'accès au suivi personnalisé nécessite un compte, créé par l'élève, un parent ou l'enseignant référent selon le cadre d'utilisation.

L'utilisateur s'engage à faire un usage loyal du service, à ne pas perturber son fonctionnement, à ne pas tenter d'accéder à des données qui ne lui sont pas destinées, et à ne pas extraire de manière automatisée tout ou partie des contenus.

Gratuité et absence de publicité. L'utilisation du site est gratuite. Le site ne diffuse aucune publicité et ne revend aucune donnée.

7. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des contenus, mais ne peut garantir qu'ils soient exempts d'erreurs ou d'omissions. Les contenus sont fournis à titre pédagogique et ne sauraient se substituer à l'enseignement dispensé en classe.

L'éditeur ne peut être tenu pour responsable d'une indisponibilité temporaire du site, ni des dommages résultant d'une utilisation non conforme du service.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'a aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. La mise en place d'un lien vers mathsetmoi.fr est autorisée pour un usage non commercial, sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image du site.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit en détail dans la politique de confidentialité & cookies, conforme au RGPD (UE 2016/679).

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

mathsetmoi.fr Mentions légales Confidentialité Contact

© 2024–2026 Laurent Chenivesse — Tous droits réservés, hors logiciels libres